Lundi 22 juillet 2019 – 13h11

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Cette lettre a initialement été publiée dans The Guardian.

À la suite de la conférence mondiale sur la liberté des médias qui a récemment été organisée à Londres par le gouvernement britannique, nous nous adressons à vous pour attirer votre attention sur une tendance apparemment en développement consistant à faire usage de poursuites stratégiques contre la mobilisation publique, dites également poursuites-bâillons (Strategic Litigation Against Public Participation ou “SLAPP”), afin d’intimider et de réduire au silence les journalistes travaillant sur des questions d’intérêt général.

Ces actes d’intimidation judiciaire ont pour objectif d’entraver les enquêtes en cours et d’empêcher l’analyse pourtant légitime des problèmes d’intérêt général. Le recours abusif aux textes applicables à la sanction de la diffamation, notamment à travers ces procès SLAPP, représente désormais une sérieuse menace pour la liberté de la presse et les droits de la défense dans de nombreux pays, y compris le Royaume-uni.

Des craintes ont été exprimées au Royaume-Uni, à l’étranger ainsi que par la voix du Parlement européen, sur le déploiement de cette stratégie judiciaire contre Daphne Caruana Galizia, journaliste maltaise assassinée, alors qu’au moment de sa mort, en octobre 2017, 42 actions civiles en diffamation avaient été intentées contre elle, dont une grande partie par le biais de cabinets basés au Royaume-Uni, agissant pour le compte de banques étrangères ou d’individus fortunés. Vingt-sept de ces poursuites-bâillons demeurent en cours plus de 21 mois après son assassinat. Un certain nombre de médias maltais ont été confrontés à la menace de semblables actions, dont la plateforme d’investigation The Shift News.

De nombreuses menaces, qu’elles soient judiciaires ou aient été exprimées en ligne, ont été exercées contre Carole Cadwalladr, dont le travail pour The Observer ainsi qu’une série d’autres articles ont impulsé un débat général sur la capacité des plateformes en ligne à influencer le comportement des citoyens et soulevé d’importantes questions sur la régulation de la technologie digitale.

L’action en justice contre Madame Cadwalladr, diligentée le 12 juillet par des avocats agissant au nom d’Arron Banks, met une nouvelle fois en scène un riche individu semblant abuser de la loi dans le dessein de réduire au silence un journaliste et de détourner l’attention de ces questions, qui sont discutées par les pouvoirs politiques, les médias et le public en ce moment crucial pour l’existence de notre démocratie.

Le développement croissant de ce qui paraît constituer des poursuites-bâillons au Royaume-Uni représente un danger pour la liberté des médias et la défense de l’intérêt général, justifiant la plus vigoureuse réponse. Nous estimons qu’il serait opportun de s’interroger sur une nouvelle législation qui empêcherait que le droit applicable à la diffamation soit utilisé abusivement pour priver d’écho les analyses d’investigation d’intérêt général. Nous vous exhortons également à adopter un positionnement public signalant sans équivoque que vous condamnez de tels agissements et que vous soutenez le journalisme d’investigation et les médias indépendants.

Nous vous prions de considérer cette question comme prioritaire. La possibilité d’actions a été discutée au sein des institutions de l’Union Européenne, mais il est important que le gouvernement dissipe tout doute sur le fait que le Royaume-Uni demeure un pays qui apprécie et salue le rôle comme la valeur d’analyses indépendantes sur des questions d’intérêt général.

Au regard de l’importance de cette question, nous serions prêts à vous rencontrer dans le futur pour une discussion sur ce point.

Paul Webster, the Observer, Rebecca Vincent, Reporters Without Borders, Jodie Ginsberg, Index on Censorship, John Sauven, Greenpeace UK, Thomas Hughes, Article 19, Carles Torner,PEN International, Carl MacDougall, Scottish PEN, Summer Lopez, PEN America, Tom Gibson, Committee to Protect Journalists, Flutura Kusari, European Centre for Press and Media Freedom, Scott Griffen, International Press Institute, Caroline Muscat, the Shift News, Dr Justin Borg-Barthet, University of Aberdeen School of Law, Matthew Caruana Galizia, Daphne Caruana Galizia Foundation, Paul Caruana Galizia, Tortoise, Corinne Vella, soeur de Daphne Caruana Galizia, Andrew Caruana Galizia, fils de Daphne Caruana Galizia