La condamnation de l’écrivain et universitaire ougandaise Stella Nyanzi pour des commentaires qu’elle a postés sur Facebook illustre tristement l’état de la liberté d’expression en Ouganda, ont déclaré le PEN International et le PEN Ougandais. Le 1er août 2019, un tribunal a reconnu Stella Nyanzi coupable de “harcèlement en ligne”, l’acquittant du chef de “propos outrageants”. Le 2 août, elle a été condamnée à 18 mois d’emprisonnement. Les accusations sont liées à un poème que Stella Nyanzi a publié sur Facebook, critiquant le Président Ougandais, Yoweri Museveni, ainsi que sa mère. Le PEN estime que Stella Nyanzi n’est détenue que pour avoir pacifiquement exercé son droit à la liberté d’expression ; il appelle les autorités à annuler sa condamnation et à prononcer sa libération immédiate et inconditionnelle.

Stella Nyanzi s’est exprimée et a émis des critiques à l’égard des pouvoirs qu’elle combat. Il est possible que cela choque et offense certaines personnes, mais l’essence de la liberté d’expression est entièrement dans sa signification – la liberté de s’exprimer -, celle-ci n’étant pas toujours de nature à plaire aux autres ou à véhiculer des idées agréables”, a déclaré Salil Tripathi, Directeur du comité des Écrivains en Prison au PEN International. “La liberté d’expression inclut le droit d’offenser et les citoyens ougandais bénéficient du droit de s’exprimer tel qu’il est garanti par la Constitution de l’Ouganda et le droit international”. 

Dr. Nyanzi a été arrêtée le 2 novembre 2018 et accusée de “harcèlement en ligne” et “propos outrageants” en vertu des Sections 24 et 25 de la Loi sur l’utilisation abusive de l’informatique et la cybercriminalité (Computer Misuse act de 2011). A l’issue de la première audience dans le cadre de son procès, le 9 novembre 2018, Dr. Nyanzia a été placée en détention provisoire et demeurait toujours privée de liberté alors qu’elle a souffert de problèmes de santé. Ayant déjà passé neuf mois en prison, il lui reste à purger les neuf mois restants. Elle dispose du droit de faire appel. Dr. Nyanzi avait déjà fait l’objet d’une arrestation et été accusée des mêmes infractions en avril 2017, également en connexion avec des publications sur Facebook à propos du Président Museveni.

Le 2 août 2019, à l’occasion de son procès, auquel elle a assisté par visioconférence, elle a dénudé sa poitrine en signe de protestation et a déploré l’abandon de l’accusation liée aux “propos outrageants”, déclarant qu’elle avait pour souhait d’agacer le Président. L’Association du barreau américain (American Bar Association), qui a suivi le procès, s’est inquiétée de la possible violation du droit à la préparation de la défense, notamment au regard de la décision prise par le magistrat présidant la juridiction de mettre brusquement fin à la présentation des moyens à décharge.  

La condamnation deStella Nyanzi a d’ores et déjà un effet paralysant sur la communauté ougandaise, qui craint de s’exprimer en ligne”, a déclaré Dr. Danson Kahyana, Président du PEN Ougandais et Senior Lecturer of Literatureà l’Université de Makerere. “Nombreux sont ceux qui pensent désormais qu’utiliser Facebook ou d’autres réseaux sociaux pour évoquer des problèmes cruciaux sur la mauvaise gouvernance ou la tyrannie constitue déjà une infraction dont témoigne la condamnation de Stella Nyanzi. Même des personnes mieux informées – certains écrivains – doivent encore prendre la mesure des graves implications de cette action judiciaire”.

Le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies, qui supervise la mise en application du Pacte international sur les droits civils et politiques (International Covenant on Civil and Political Rights – ICCPR), a clairement fait savoir que “le seul fait que des formes d’expression soient considérées comme insultantes pour une personne publique ne suffit pas à justifier le prononcé de sanctions”. Les organes de protection des droits de l’homme ont également fait observer que les chefs d’États et les personnes publiques devraient tolérer un niveau de critique plus élevé que les autres citoyens. 

Le PEN International et le PEN Ougandais demandent la libération de Stella Nyanzi, l’annulation de sa condamnation, ainsi que l’abrogation ou l’amendement du Computer Misuse Act de 2011, utilisé pour réprimer la dissidence, afin d’assurer la pleine conformité de ce texte aux obligations auxquelles l’Ouganda est assujetti par rapport à liberté d’expression en vertu du droit international.