Vendredi 17 avril 2020 – 13 h 00

Ahmet Altan

Aux premières heures du mardi 14 avril, le parlement turc a adopté une loi qui va permettre de libérer jusqu’à 90 000 prisonniers. Cependant, ce texte exclut des dizaines de journalistes, de défenseurs des droits de l’Homme, d’hommes politiques, de juristes et tous ceux détenus arbitrairement attendant leur procès ou purgeant des peines prononcées lors de jugements inéquitables fondés sur les lois antiterroristes de la Turquie dont le champ d’application très large permet une incarcération pour l’exercice de la liberté d’expression.

Si nous nous réjouissons de toute mesure prise pour diminuer la surpopulation carcérale en Turquie, les nouvelles dispositions excluent, de façon injustifiable, des dizaines de milliers de personnes emprisonnées pour avoir exercé pacifiquement leurs droits. ARTICLE 19, Punto 24 et les 22 organisations signataires demandent aux autorités turques de prendre des mesures immédiates afin de remplir leurs obligations relatives aux droits de l’Homme en libérant tous ceux détenus arbitrairement pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression et ainsi de réduire la menace due à la pandémie de Covid-19.

La loi, qui fait partie de la stratégie du gouvernement de réforme judiciaire annoncée en 2019, a été adoptée en urgence en raison de la pandémie de Covid-19 et de la nécessité de diminuer la surpopulation carcérale en Turquie. La nouvelle loi est entrée en application alors que le ministre de la Justice turc annonçait la mort des suites du Covid-19 de trois prisonniers, le 13 avril. La nouvelle loi ne s’applique pas aux individus en détention provisoire et exclut également toute personne reconnue coupable de crimes en lien avec le terrorisme, d’espionnage ou de crimes contre les services de renseignements – lois qui sont fréquemment utilisées pour engager des poursuites judiciaires contre des journalistes, des défenseurs des droits de l’Homme et autres. Ce qui signifie que plusieurs milliers de personnes dont l’unique crime est l’exercice de leur droit à la liberté d’expression sont effectivement privées de libération et ont un risque accru de contracter la maladie en prison.

Parmi elles, se trouve Ahmet Altan, 70 ans, qui attend son procès en appel après avoir été condamné à 10 ans et 6 mois de prison pour « aide à une organisation terroriste sans en être membre », sur la base de l’expression de ses opinions politiques, son précédent rôle en tant que rédacteur en chef du quotidien Taraf ainsi que de prétendus contacts. De même, l’homme d’affaires Osman Kavala qui est en détention provisoire depuis plus de deux ans et demi, actuellement poursuivi « d’espionnage » et l’homme politique kurde Selahattin Demirtas, incarcéré depuis novembre 2016 et dont la remise en liberté a été constamment bloquée malgré une décision de la Cour européenne de justice l’ordonnant. Les journalistes Barış Terkoğlu, Barış Pehlivan, Hülya Kılınç, Murat Ağırel, Ferhat Çelik et Aydın Keser ont été mis en détention provisoire au mois de mars dernier, inculpés sur le fondement de la loi sur l’Agence nationale de renseignements, en relation avec leurs reportages sur la mort d’un officier des renseignements en Lybie.

La Turquie est sous le contrôle à la fois du Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture et du Comité européen pour la prévention de la torture qui ont respectivement appelé à « réduire la population des prisons et autres centres de détention partout où c’est possible » et dit que les efforts concertés de toutes les autorités concernées pour recourir à des solutions alternatives à la privation de liberté « sont impératifs, en particulier en situation de surpopulation. »

En outre, nous exhortons les autorités turques à suivre l’avis de l’Organisation mondiale de la Santé qui recommande vivement aux Etats de prendre sérieusement en considération les mesures sans incarcération à toutes les étapes de la justice criminelle, y compris avant le procès, lors du procès et au moment de la condamnation ainsi que les étapes suivant la condamnation. L’OMS demande également fermement que la liberté conditionnelle soit privilégiée, en particulier pour les personnes plus âgées, les personnes malades et les personnes (y compris les femmes enceintes) à risques par rapport au Covid-19. L’OMS a clairement indiqué qu’en l’absence de mesures urgentes dans les prisons pour réduire la diffusion du virus, les efforts réalisés pour contrôler la circulation du virus dans la population échoueront vraisemblablement.

Les juridictions turques justifient fréquemment la détention provisoire par le risque de fuite à l’étranger ou de falsification des preuves. Compte tenu de la fermeture actuelle des frontières en raison de la pandémie, il est difficile de voir comment peut être justifiée la détention provisoire d’individus pendant de longues périodes étant donné le caractère extrêmement risqué de la situation actuelle.

Afin de protéger les droits de l’Homme des prisonniers, y compris leur droit à la vie et à la santé, et afin de protéger la population au sens large, les autorités turques doivent maintenant prendre des mesures immédiates pour libérer ceux qui sont arbitrairement détenus, en détention provisoire ou après condamnation, et ce d’autant plus que beaucoup sont vulnérables au Covid-19 en raison de leur âge ou de leur état de santé. Nous exhortons les autorités à agir maintenant pour éviter un désastre humanitaire. Ne pas libérer les personnes détenues et incarcérées à la suite de procès inéquitables et sur des accusations fallacieuses, alors que cela permettrait de réduire la diffusion d’un virus létal en prison, montrerait de façon encore plus alarmante le mépris des autorités turques pour les droits de l’Homme.

Traduction de Marie Brajeux-Madelain.

Source: https://pen-international.org/news/turkey-24-ngos-turkey-release-arbitrarily-detained-risk-of-covid-19.