Manifestations du Parc Gez

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Nous, soussignées, organisations de défense de la liberté d’expression et des médias, condamnons fermement la décision provisoire rendue dans l’affaire Gezi Park par laquelle le tribunal a décidé de prolonger la détention d’Osman Kavala, figure majeure de la société civile, à l’issue d’une troisième audience en date du 8 Octobre 2019.

La chambre juridictionnelle de la 30ème formation de la Haute Cour Criminelle, siégeant dans des locaux sous haute sécurité à Silivri (Silivri High Security Facility, au sein du Complexe Pénitentiaire de Silivri, ndt), a suivi les réquisitions du procureur tendant au maintien en détention d’Osman Kavala dans la prison de Silivri. La prochaine audience a été fixée au 24-25 Décembre 2019. Nous estimons que la décision s’opposant à la libération d’Osman Kavala, de même que la simple poursuite de ce procès enfreignent les standards internationaux relatifs aux droits de l’homme tout en constituant la preuve manifeste d’un système judiciaire défaillant en Turquie.

Nous réclamons l’abandon du procès en cours contre l’ensemble des 16 accusés ainsi que le versement à Osman Kavala et à Yiğit Aksakoğlu, défenseur des droits de l’homme, d’une compensation pour le temps qu’il ont passé en détention.

De nombreuses personnes, parmi lesquelles Can Atalay, avocat pour la défense dans cette affaire, ont émis des doutes sur l’indépendance de la juridiction. Alors qu’il dévoilait des preuves testimoniales au soutien de la défense devant la cour, Can Atalay a fait observer que les changements dans la composition de la juridiction, effectués par le Conseil des Juges et Procureurs, démontraient le manque d’impartialité de l’autorité judiciaire. À ce titre, il a soutenu qu’elle contrevenait tant aux articles 36 (droit à un procès équitable) et 37 (droit au juge naturel) de la Constitution de la Turquie qu’au droit à un procès équitable tel qu’il est consacré par l’article 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales.

Kjersti Løken Stavrum, Président du PEN Norvégien, a déclaré : “Le manque d’indépendance de la juridiction a désormais été prouvé au-delà de tout doute raisonnable. La décision a été prise de prolonger la détention d’Osman Kevala dans une affaire où il n’y a ni preuve ni motifs pour le détenir un seul jour de plus. Lorsque se tiendra la prochaine audience, en décembre, il aura subi plus de deux années d’un emprisonnement sans réel fondement légal. Nous appelons à l’abandon du procès dans sa totalité ainsi que de ce processus délirant et illégal”.

Une décision dans l’affaire Kevala est en cours d’examen devant la Cour Européenne des droits de l’homme. Les procédures actuelles soulignent la désintégration de l’État de droit et l’absence de recours interne en Turquie, l’accusé (qui a déjà passé plus de 700 jours en détention) étant contraint de demeurer en détention provisoire sur la base d’accusations dépourvues de tout fondement. Nous exhortons la Cour Européenne des droits de l’homme à statuer rapidement dans cette affaire”, a déclaré Sarah Clarke, Directrice du pôle Europe et Asie Centrale pour ARTICLE 19.

Nous exhortons le Ministre de la Justice turc à mettre fin à de telles pratiques par lesquelles le châtiment est infligé en prévision d’une condamnation éventuelle et à s’investir dans la suppression des détentions pré-sentencielles prolongées, ainsi que le Gouvernement l’a souligné à l’occasion de la récente Stratégie de Réforme Judiciaire, en ordonnant la libération immédiate d’Osman Kavala.

Nous demandons également à toutes les missions diplomatiques et à tous les autres observateurs internationaux d’assister à la prochaine audience des 24-25 Décembre 2019 pour garder la mémoire des procédures et témoigner leur appui constant aux accusés.

Article 19

Articolo 21

Civic Space Studies Association

Danish PEN

ECPMF (European Centre for Press and Media Freedom)

English PEN

EFJ (European Federation of Journalists)

Freedom House

German PEN

GEN Global Editors Network

IFJ International Federation of Journalists

Norwegian PEN

OBCT (Osservatorio Balcani e Caucaso Transeuropa)

P24 (Punto 24)

PEN America

PEN Canada

PEN International

SEEMO (South East Europe Media Organisation)

Swedish PEN