Communiqué de presse
COLLOQUE
MENACES SUR LA LIBERTE D’EXPRESSION : LES CRÉATEURS FACE AUX GAFAM
16 novembre 2021
Hôtel de Massa – 38, rue du Faubourg Saint-Jacques – 75014 Paris
Une géopolitique des outils numériques amène n’importe quel observateur à voir
dans les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) les acteurs d’une
domination mondiale qu’il convient d’interroger pour en dresser le bilan.
Écrivains, scénaristes, journalistes voient leurs textes utilisés et diffusés dans un
contexte dont ils n’ont généralement pas la maîtrise. Et le rapport de forces avec les GAFAM est rarement en faveur des créateurs, quels qu’ils soient.
Si des directives et des lois imposent, en Europe et en France, et parfois mieux
qu’ailleurs, de respecter et de financer l’usage des textes et des images, les GAFAM tentent régulièrement de contourner le cadre juridique imposé par les États et de s’affranchir de leurs obligations au regard du droit d’auteur et des droits des créateurs.
Le droit d’auteur, les règles de la concurrence, la rémunération de la création
semblent être considérés par les GAFAM comme autant d’obstacles au libre
déploiement des réseaux et des technologies qu’ils promeuvent.
L’Australie a été un des premiers pays à adopter, dans le secteur de la presse,
une loi imposant aux GAFAM de rémunérer les ayants droit des contenus d’actualité qu’ils s’approprient, reproduisent et diffusent. La loi australienne vise à garantir aux entreprises de presse comme aux auteurs une rémunération équitable en échange de l’utilisation qui est faite des contenus qu’ils produisent. Elle contribue ainsi à financer la création et à soutenir la littérature, les sciences humaines et le journalisme d’intérêt public.
La France, qui s’apprête aujourd’hui à transposer dans son droit national la
directive européenne de 2019 relative au droit d’auteur dans le marché unique
numérique, a-t-elle suffisamment pris en compte le droit de ses créateurs de textes et d’images ?
Tel est le thème du colloque, organisé par le PEN Club français et la Société des
Gens de Lettres, qui se tiendra le 16 novembre 2021 à l’Hôtel de Massa.
PROGRAMME
9h30 : Café
10h00 : Accueil par Monsieur Christophe Hardy, Président de la SGDL.
Ouverture par Madame Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Culture
10h15-12h30 : Première table ronde
État des lieux des menaces que les GAFAM font peser sur les créateurs
François Gèze, éditeur aux Éditions La Découverte, Président du groupe universitaire du Syndicat national de l’édition (SNE)
Christophe Hardy, président de la SGDL
Sabine Jansen et Serge Sur, auteurs de GAFAM, une histoire américaine (La
Documentation française, 2021)
Jean Le Boël, écrivain, éditeur, secrétaire général adjoint du PEN Club français
Jean Podéros, fondateur des éditions Courtes et longues
Antoine Spire, président du PEN Club français
14h00-16h00 : Deuxième table ronde
Qu’en est-il de l’efficacité des mesures de régulation issues de la directive
européenne de 2019. Et que penser de l’exemple australien ?
Ouverture par S.E. Madame Gillian Bird, ambassadrice d’Australie en France
Emmanuel de Rengervé, délégué général du Syndicat national des auteurs
compositeurs (SNAC)
Jean-Baptiste Souffron, avocat
Joëlle Toledano, professeur de sciences économiques à l’Université de ParisDauphine, auteure de Gafa : reprenons le pouvoir !
16h00-16h15 : Pause
16h15-18h00 : Troisième table ronde
Quelles actions écrivains et journalistes peuvent-ils mettre en œuvre pour
défendre leurs droits et la liberté d’expression ?
Bessora, présidente du Syndicat national des auteurs compositeurs (SNAC) et vice-présidente du Conseil permanent des écrivains (CPE)
Laura Boulet, directrice du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC)
Sandra Chastenet, directrice des affaires juridiques et internationales au CFC
Sylvestre Clancier, président d’honneur du PEN Club français, président de
l’Académie Mallarmé, écrivain et poète
Pierre Louette, président du groupe Les Échos-Le Parisien, auteur de Des géants et
des hommes (Laffont, 2021)
Hervé Rony, directeur général de la Société civile des auteurs multimédia (SCAM)
18h00 : Clôture
Entrée libre dans la limite des places disponibles.
Présentation obligatoire d’un passeport sanitaire valide ou d’un test négatif de
moins de 72h00. Port du masque obligatoire à intérieur de l’Hôtel de Massa
