Le groupe onusien de travail sur la détention arbitraire demande la libération immédiate de Soulaiman Raissouni, journaliste marocain arbitrairement condamné à 5 ans de prison
Dans sa quatre-vingt-treizième session, tenue du 30 mars au 8 avril 2022, le groupe onusien de travail sur la détention arbitraire a adopté des avis concernant l’arrestation, la détention et le jugement du journaliste et défenseur des droits humains Soulaiman Raissouni. Ce dernier, rappelons-le, a été arrêté le 22 mai 2020 par les autorités marocaines dans des conditions scandaleuses et a été condamné à 5 ans de prison ferme après un procès inéquitable où ses droits n’ont pas été garantis. Les défenseur.e.s des droits humains, tant au niveau national qu’au niveau international, auxquels s’est joint le Comité France de soutien, n’ont eu de cesse de dénoncer les conditions de son arrestation, de sa détention et de son procès, qu’ils considèrent arbitraires et portant atteinte à la liberté d’opinion. Plusieurs actions ont été entreprises dans ce sens, notamment des interpellations des autorités marocaines et des instances internationales dont cette saisine du groupe de travail sur la détention arbitraire.
Au moment où le Comité France de soutien préparait une lettre ouverte à l’adresse de M. Mohamed Salah Tamek, délégué général de l’administration pénitentiaire, et dont une copie est également adressée au ministre de la Justice et au directeur de la prison Ain Borja, pour dénoncer les conditions de détention faites à Soulaiman Raissouni après son transfert à la prison de Ain Borja le conduisant à entamer une grève de communication (refus de promenade, refus de visite, etc.), nous apprenons avec satisfaction l’avis le concernant envoyé aux autorités marocaines par le groupe onusien de travail sur la détention arbitraire (voir le texte dans son intégralité https://www.ohchr.org/en/special-procedures/wg-arbitrary-detention/opinions-adopted-working-group-arbitrary-detention/opinions-adopted-working-group-arbitrary-detention-its-93rd-session )
Le groupe de travail sur la détention arbitraire, après avoir analysé en détail la saisine dont il a fait l’objet et les réponses apportées par le gouvernement marocain à son premier rapport, considère que Soulaiman Raissouni a été arrêté, détenu et jugé de façon arbitraire pour ses opinions exprimées dans ses éditoriaux et articles de presse, qui alors que les droits d’opinion et d’expression sont garantis par les textes internationaux adoptés par le Maroc, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
C’est pourquoi il demande sa libération immédiate, son indemnisation, une enquête sur les circonstances de sa privation arbitraire et des poursuites contre les responsables de cette violation.
Au vu des éléments du dossier, le groupe de travail a, à son tour, saisi les Rapporteuses, rapporteurs, experts et expertes onusien.nes en matière de promotion et protection du droit à la liberté́ d’opinion et d’expression ; d’indépendance des juges et des avocats ; de droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible ; de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; de droit à la vie privée ; de protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et à l’identité́ de genre, pour qu’ils prennent les mesures qui s’imposent.
Cet avis pris par un tel organisme nous conforte dans le combat que nous menons pour la justice, la promotion et le respect des droits humains et en faveur de la libération des journalistes emprisonnés au Maroc et notamment Soulaiman Raissouni et Omar Radi.
Nous osons espérer que l’État marocain accède à la requête du groupe onusien et nous suivrons attentivement les travaux de la 41ème session du Conseil des droits humains, dont relève le groupe de travail sur la détention arbitraire, et qui se réunit à Genève du 7 au 18 novembre 2022. Le gouvernement marocain y est attendu pour présenter son rapport officiel dans le cadre de l’examen périodique universel (EPU-UPR).
Nous continuons à considérer que, seule la libération immédiate de Soulaiman Raissouni et de tous les prisonniers politiques et d’opinion au Maroc, est la réponse la mieux indiquée que peut apporter le gouvernement marocain aux recommandations du groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire.
Paris, le 17 octobre 2022